Femmes en solde La Constitution de la Ve République proclame l'égalité entre les hommes et les femmes. Et plus largement les Droits de l'Homme sont aussi ceux de la femme. Néanmoins, les femmes sont souvent victimes de discriminations : elles sont par...
Chaque jugement prononcé par un tribunal peut faire l'objet d'un appel. Si l'une des parties estime que l'affaire a été mal jugée, elle peut demander un nouveau procès. Il existe deux possibilités : La cour d'appel va rejuger le fond du dossier, les faits...
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La naturalisation permet à des étrangers vivants depuis plusieurs années sur le sol français de devenir des citoyens à part entière. Le processus de naturalisation dure 4 ans.
